V. Disponibilités, grossesse et surnombre

1. Disponibilités

L’interne peut demander une disponibilité dans un des cas suivants selon article R.6153-26 du code de la santé publique :

- Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.

- Etudes ou recherches présentant un intérêt général (M2, DESC…)

- Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l'étranger

- Convenances personnelles (grossesse…)

La durée de l'interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois, sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans. Vous n’avez alors temporairement plus de lien salarié avec l’hôpital. La mise en disponibilité des 2e et 3e points ne peut être accordée qu'après six mois de fonctions effectives de l'interne et pour le dernier point qu'après un an de fonctions effectives. Les fonctions exercées par un interne en disponibilité ne peuvent donner, sauf exception, lieu à validation de stage. 

L'interne placé en disponibilité pour les 2e et 3e points du présent article peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde. 

A l'issue de sa disponibilité, l'interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles. L'interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.

Quelles démarches ?

- Obtenir l’accord du coordinateur de DES (signature nécessaire sur le formulaire ci-dessous)

- Faire une demande de disponibilité auprès des affaires médicales du CHRU de Lille (Mme Guilbert dany.guilbert@chru-lille.fr 03.20.44.44.22) en remplissant le formulaire ci-dessous avant le 1er février pour les semestres de mai à octobre et avant le 1er août pour les semestres de novembre à avril.

- Prévenir l’ARS le plus tôt possible, au moins 2 mois avant le début du semestre : Mme Véronique Hennebert ARS-HDF-INTERNES@ars.sante.fr. 

- Prévenir l’AIPBL afin que nous intégrions la demande de disponibilité pour la prochaine répartition aipblweb@gmail.com.

- Il n'est pas utile que l'interne en disponibilité vienne à la pré-répartition dans la mesure où il ne prendra pas de poste.

Pièces nécessaires pour les demandes de disponibilité :